DPE : une nouvelle réforme pour dépénaliser les logements de petite surface

Publié le 20 Février 2024

Si vous possédez un logement de moins de 40 m2 affichant un résultat F ou G au sein du diagnostic de performance énergétique (DPE), soit l’une ou l’autre des deux classes qui alertent sur le caractère excessivement énergivore d’un logement, ce qui va suivre risque de vous intéresser. En effet, cette semaine un arrêté modifiant la méthode de calcul du DPE des petites surfaces sera mis en consultation. Son but sera de réduire par un coefficient de pondération l’incidence sur les consommations d’énergie causée par la présence d’un équipement de production d’eau chaude trop volumineux par rapport à la taille du logement et à la consommation réelle des utilisateurs. Votre cabinet de diagnostics immobiliers opérant dans les départements de l’Orne et de la Sarthe vous dit plus sur cette révision du DPE.

DPE des petits logements : fini le statut de passoires thermiques pour les petites surfaces ?

Le DPE des logements de petite surface s’avère souvent pénalisant, avec souvent des lettres F ou G, ce qui réduit immanquablement ces logements au statut de passoires thermiques, et ce, malgré la présence d’une bonne isolation. Cette incohérence relevée par les professionnels de l’immobilier dont les diagnostiqueurs, des acteurs de terrain plus à même de détecter les anomalies des diagnostics, a fait ressortir un biais majeur dans le calcul du DPE des petits logements. En effet, leur résultat DPE est faussé dès lors que la taille du ballon d’eau chaude figurant dans le logement est trop importante comparée au nombre d’occupants. La recherche d’une correction était donc inéluctable. Par conséquent, à compter du 1er juillet 2024, soit à la date d’entrée en vigueur d’un arrêté mis en consultation cette semaine, les propriétaires de logements de petite surface faussement pénalisés pourront disposer d’un document attestant de l’amélioration de l’étiquette de performance énergétique de leur logement, un gain estimé à une classe selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

DPE amélioré des petits logements : une réforme accessible et sans frais pour les propriétaires

Si le DPE de votre logement de moins de 40 m2 est concerné par ce changement, vous pouvez le savoir dès maintenant. En effet, le site de l’Observatoire DPE-AUDIT a mis en ligne une démarche qui vous permet de faire une simulation de la future étiquette DPE de votre logement, et ce, juste en renseignant le numéro de votre DPE à 13 caractères dans la section « Trouver un DPE ou un AUDIT ». À compter du 1er juillet 2024, cette opération évoluera sur ce même site pour vous permettre d’obtenir de manière simple, gratuite et automatique une attestation téléchargeable de l’évolution de l’étiquette de performance énergétique de votre logement. Pour en savoir plus sur le réajustement de la classe DPE des logements d’une surface inférieure à 40 m2, vous pouvez consulter sur cette même plateforme de l’Ademe la FAQ de l’Observatoire DPE-AUDIT et plus précisément la rubrique consacrée aux Petites surfaces, expliquant les raisons pour lesquels les seuils du calcul du DPE des petits logements ont dû être réadaptés.

« Retour aux actualités
à consulter
Nos autres diagnostics