Publié le 23 Janvier 2024

L’audit énergétique incitatif et l’audit énergétique réglementaire fusionneront à compter du 1er avril 2024 et leur contenu évoluera. Concrètement, à partir de cette date, l’audit énergétique incitatif adoptera le format de l’audit énergétique réglementaire. Toutefois, les audits énergétiques antérieurs à cette date seront encore valables durant une période transitoire, différente selon le type de bâtiments. Focus sur cette harmonisation et les changements qui se produiront à compter de l’unification des audits énergétiques.

Audit réglementaire et incitatif : des expertises harmonisées à compter du 1er avril 2024

L’harmonisation des audits énergétiques réglementaires et incitatifs a été instaurée par l’arrêté du 21 septembre 2023, texte qui a remplacé l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020. Cette disposition devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et a finalement été reportée au 1er avril 2024. En attendant, tout audit énergétique réalisé avant cette date pourra être utilisé pour mobiliser des aides à la rénovation énergétique, et ce, jusqu’au 30 septembre 2024 pour les logements individuels et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les immeubles d’habitation collectifs, parmi lesquels les copropriétés.

Audit énergétique réglementaire : son contenu évoluera à compter du 1er avril 2024

À compter du 1er avril 2024 et conformément à l’arrêté du 29 décembre 2023 paru au JORF le 30 décembre 2023, le contenu de l’audit énergétique réglementaire, nécessaire pour la vente d’une maison ou d’un bâtiment en monopropriété trop énergivore, change à compter du 1er avril 2024. Une précision sur la surface que doit utiliser l’auditeur pour réaliser son expertise figure parmi les évolutions prévues, soit celle définie par l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021. Par ailleurs, l’arrêté remplace chaque occurrence du mot « logement » par les mots « bâtiment ou de la partie de bâtiment » et procède à d’autres substitutions de mots.

L’arrêté introduit également, en ce qui concerne les propositions de travaux de rénovation performants, l’obligation de tenir compte de « l’atteinte d’un niveau satisfaisant de confort hygrothermique ». Toujours dans les propositions de travaux, au nombre minimum de deux, l’auditeur doit recommander des travaux « compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine » et présentant un coût cohérent par rapport à la valeur du bien. Ces travaux doivent aussi permettre d’atteindre les exigences requises relatives au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».

De plus, les propositions de travaux doivent répondre à des objectifs précis en termes de gains de classe énergétique : au moins deux classes et le traitement de deux postes d’isolation pour la rénovation par étapes et l’atteinte d’une rénovation performante pour l’étape finale, conformément au 17e bis du L.111-1 du Code de la construction et de l’habitation. L’auditeur doit aussi procéder à un descriptif des travaux faisant état des caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements proposés comportant le cas échéant, le type de matériau d’isolation et les surfaces d’isolant à poser. Enfin, il doit prendre en compte l’amélioration du renouvellement de l’air dans ses propositions et dès la première étape du parcours si celui-ci est « insuffisant ou non-maîtrisé ».